J.O. 257 du 4 novembre 2004
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Arrêté du 29 septembre 2004 portant nomination au Comité national de l'eau
NOR : DEVO0430323A
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 29 septembre 2004, sont nommés membres au Comité national de l'eau :
Au titre des représentants des usagers
En tant que représentant de la pêche maritime
et de la conchyliculture
Titulaire : M. Carre (Hubert), directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, en remplacement de M. Suche (Jean-Michel).
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
En tant que représentant des autres collectivités territoriales
Suppléant : M. Roucan (Lionel), conseiller régional d'Auvergne, en remplacement de Mme Caplat (Jacqueline).
Dans le bassin Loire-Bretagne
En tant que représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire : M. Oudin (Jacques), vice-président du conseil général de Vendée.
Suppléante : Mme Padovani-Lorioux (Muriel), conseillère régionale du Limousin, en remplacement de Mme Donnefort (Simone).
Suppléant : M. Pélicot (Joël), vice-président du conseil général d'Indre-et-Loire, en remplacement de M. Dutheil (Jean-François).
Dans le bassin Rhin-Meuse
En tant que représentant des autres collectivités territoriales
Titulaire : M. Schmitt (Pierre), président de la commission de l'agriculture, de l'environnement et du cadre de vie au conseil général du Haut-Rhin, en remplacement de M. Biwer (Claude).
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
En tant que représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant : M. Tabardel (Jean-Pierre), conseiller général de la Drôme, en remplacement de M. Leculier (Jean-Marc).
Titulaire : Mme Gautier (Nathalie), députée, adjointe au maire de Villeurbanne, en remplacement de M. Bouchet (Gilbert).
Dans le bassin Seine-Normandie
En tant que représentant de la région Ile-de-France
Suppléante : Mme Le Strat (Anne), présidente-directrice générale de la SAGEP, en remplacement de M. Lecourtier (Michel).
En tant que représentant des autres collectivités territoriales
Titulaire : M. Juillet (Nicolas), vice-président du conseil général de l'Aube, en remplacement de M. Wolf (Henry).
Au titre des représentants de l'Etat
En tant que représentant du ministre chargé de la mer
Suppléant : M. Bouchut (Jean-Pierre), chargé de la sous-direction du littoral et des activités nautiques, en remplacement de M. Paravy (Jean-Claude).
En tant que représentants du ministre chargé de l'intérieur
Titulaire : M. Barnier (Daniel), sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales, en remplacement de M. Girault (Claude).
Suppléant : M. Maillet (Cyrille), chef de bureau des services publics locaux, en remplacement de M. Drouet (Marc).
Le préfet de la région Ile-de-France
Suppléant : M. Hubert (Louis), directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France, en remplacement de M. Pialat (Alain).
Au titre des représentants des personnes compétentes
Titulaire : M. Brayer (Philippe), président de la Fédération nationale de la propriété privée rurale.